Article 1 – Identité du vendeur
Mark Grillet
Artiste-auteur
17 rue de la chapelle
49610 Mûrs-Erigné
France
SIRET : 99929132100019
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : markgrillet06@gmail.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- Des tirages photographiques originaux
- Des livres édités par l’auteur
Les photographies sont majoritairement imprimées à la commande.
Les livres sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels (légères variations de couleur possibles).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les tirages photographiques, le client doit obligatoirement indiquer le numéro et le titre de la photographie.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
- Par virement bancaire sur demande via la page contact
La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les ventes sont limitées au territoire français.
Photographies
Les tirages photographiques sont remis en main propre sauf indication contraire.
Livres
Les livres peuvent être remis en main propre ou expédiés selon le mode de livraison proposé.
Les délais sont indicatifs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les tirages photographiques imprimés à la commande constituent des produits personnalisés.
À ce titre, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les livres (produits non personnalisés), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont acceptés uniquement si le produit est en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Défauts et réclamations
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé après vérification.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, textes et images restent la propriété exclusive de l’auteur.
Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.